Le ramonage de votre cheminée est obligatoire
Selon l’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : « Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’habitation, ainsi que le rejet de particules dans l’atmosphère extérieure. »
Quelle sanction en cas de non ramonage ?
Si vous n’avez pas fait ramoner votre cheminée selon les normes légales en vigueur dans votre commune, vous pouvez être sanctionné par une amende de 3ème catégorie : 68 euros – amende forfaire simple.
